commencée, sans toutesfois pouvoir rien demander
des fruits et revenus percûs et echus pendant le cours
de la presente guerre jusqu’au jour de la publication
du present traité lesquels retablissemens se feront
reciproquement; nonobstant toutes donation, concession,
déclaration, confiscations sentences données par contu-
mace, les parties non ouyes qui seront nulles et de nul
effet, avec un liberté entiere auxd[ites] parties de revenir
dans les pays d’ou Elles se sont retirées, pour et à cause
de la guerre, pour jouir de leurs biens, et rentes en
personne, ou par Procureur, conformement aux loix et
coustumes des pays et Etats. Dans lesquels retablissemens
sont aussy compris ceux, qui dans la derniere guerre, ou
à son occasion, auront suivi le party contraire; Neant-
moins les arrets et jugements rendus dans les Parle-
ments, conseils et autres Cours superieures ou inferieures
et auxquels il n’aura pas esté expressement derogé
par le present traité auront lieu et sortiront leur
plein et entier effet, et ceux qui en vertu desd[its] arrets
et jugements se trouveront en possession de terres,
Seigneuries et autres biens, y seront maintenus, sans
prejudice toutes fois aux parties qui se croiront
lezées par lesd[its] jugements et arrêts, de se pourvoir